1. Identification du vendeur
* Dénomination sociale : Éditions la CAB ASBL
* Siège social : 34 rue Saint-Bernard, 1060 Saint-Gilles
* Numéro d'entreprise : BE0754.861.324
* E-mail : info@editionslacab.com
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de livres et produits dérivés par les Éditions la CAB via le site editionslacab.com.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.
3 .Produits
* Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros (hors frais de livraison).
* Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre.
4. Prix et Paiement
* Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge applicable), hors frais de livraison.
* Paiement : Le paiement est dû au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via Snipcart et Stripe.
5. Livraison
* Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
* Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
* La responsabilité des Éditions la CAB ne saurait être engagée en cas de retard dû au transporteur.
* La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrables pour les pays étranger, sous réserve de disponibilité des stocks. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.
* Modes de livraison : le produit commandé est livré par un transporteur (DPD pour la Belgique, MondialRelay pour l’Italie, l’Espagne, France, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Luxembourg et Pologne), selon la nature du produit commandé et à l’adresse figurant sur le bon de commande.
6. Droit de rétractation (Législation Belge & Européenne)
* Conformément au Code de droit économique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter sans motif, à compter du lendemain de la réception du produit.
* Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
* Le produit doit être retourné dans son état d'origine et scellé.
7. Garanties et Réclamations
* L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les biens de consommation.
* En cas de produit défectueux ou d'erreur de commande, merci de nous contacter à info@editionslacab.com dans les 48h suivant la réception.
8. Protection des données (RGPD)
Les Éditions la CAB s'engagent à ne pas divulguer vos coordonnées à des tiers. Vos données ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et, si vous l'acceptez, pour l'envoi de notre newsletter.
9. Droit applicable et Litiges
En cas de litige, seul le droit belge est applicable. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.